Conservez-vous votre prime de fin d'année en cas de licenciement ?
Dans la Commission paritaire 200, oui, au prorata, à condition d'avoir six mois d'ancienneté et de ne pas avoir été licencié pour motif grave. Le prorata est d'un douzième par mois civil complet travaillé durant l'année. D'autres secteurs appliquent leurs propres règles, fixées par leur commission paritaire.
La règle est beaucoup plus stricte en cas de démission : vous ne conservez un prorata qu'après trois ans d'ancienneté. Les détails figurent dans le mode de calcul de la prime de fin d'année.
Qu'advient-il de votre pécule de vacances ?
Vous recevez un pécule de vacances de sortie sur votre dernière fiche de paie : 15,34 % du salaire brut gagné au cours de l'année en cours pour les employés, majoré des montants éventuellement dus pour l'année précédente. Il est dû quel que soit le motif de la rupture du contrat, y compris en cas de licenciement pour motif grave.
Votre employeur vous remet également une attestation de vacances. Votre futur employeur l'utilisera pour réduire le pécule de vacances qu'il vous devra l'année suivante, une partie ayant déjà été versée. Ce mécanisme est expliqué dans le calcul du pécule de vacances lors d'un changement d'emploi.
Comment la prime et les avantages sont-ils pris en compte dans une indemnité compensatoire de préavis ?
Ils sont inclus dans sa base de calcul. Une indemnité de rupture couvre votre rémunération actuelle et les avantages auxquels vous avez droit en vertu de votre contrat, d'une convention collective ou d'un usage établi, comme le SPF Emploi le précise. La rémunération variable, telle qu'une prime liée aux résultats, est calculée sur la base de sa moyenne au cours des 12 mois précédents.
Si vous effectuez votre préavis, vous continuez à percevoir votre salaire et vos avantages normalement jusqu'au terme de celui-ci, et la prime est calculée au moment où le contrat prend réellement fin.
Que devez-vous vérifier sur votre fiche de paie de solde de compte ?
Quatre lignes : le dernier salaire, le pécule de vacances de sortie, la prime de fin d'année au prorata et, le cas échéant, l'indemnité compensatoire de préavis avec ses avantages. La prime liée à des objectifs est souvent la ligne manquante, surtout si les objectifs n'ont jamais été formellement évalués.
Si un élément manque, contactez votre secrétariat social ou votre service RH par écrit, et conservez votre contrat ainsi que vos fiches de paie de l'année précédente comme référence. Une indemnité compensatoire de préavis ou un outplacement peuvent également s'appliquer, comme expliqué dans qui a droit à l'outplacement. Passez ensuite à l'étape suivante et consultez le postes en informatique et ingénierie actuellement ouverts.
