La conformité des prestataires consiste à établir que les personnes avec lesquelles vous collaborez en tant qu'indépendants le sont réellement, et à constituer le dossier justificatif correspondant. La paie n'est qu'une partie de la solution, pas l'intégralité du service. Nous intervenons dans 11 pays, ce qui est crucial à partir de décembre 2026, date à laquelle la présomption européenne de salariat commencera à être transposée dans les législations nationales à des rythmes différents.
Les critères généraux appliqués par le droit belge à une relation de travail : l'intention des parties, la liberté dans l'organisation du temps de travail, la liberté dans l'exécution du travail et la possibilité d'exercer un contrôle.
Date limite de transposition de la présomption européenne de salariat dans le droit national. La plupart des États membres sont en retard.
Si plus de la moitié des critères sectoriels ne sont pas remplis, le statut de salarié est présumé. Si plus de la moitié sont respectés, le statut d'indépendant est retenu.
Examen du statut par engagement
Selon les critères applicables là où le travail est effectué.
Alignement entre contrat et réalité
Car les faits priment sur l'étiquette.
Déclarations réglementaires
Dimona, Limosa et leurs équivalents à l'étranger.
Paie et cotisations sociales
Traitées correctement une fois le statut établi.
Cartographie des conventions collectives
Laquelle s'applique et quelles sont ses obligations.
Détachements transfrontaliers
Documents de couverture et conséquences en leur absence.
Support en cas d'audit et d'inspection
Le dossier constitué avant même qu'on ne le demande.
Statut défendable
Chaque mission est évaluée selon les critères réellement applicables, avec une justification documentée. Si un inspecteur ou un tribunal examine la relation, la réponse tient dans un dossier plutôt que dans un débat sur les intentions de chacun.
Une vision transfrontalière
L'ensemble de vos contractants est analysé simultanément au regard de plusieurs législations nationales. Vous découvrez ainsi qu'une configuration qui fonctionne en Belgique ne passe pas le test en France, avant même que quelqu'un d'autre ne vous le signale.
Des déclarations réellement déposées
Rien ne commence avant l'existence de la déclaration. Cela semble évident, et pourtant, c'est la lacune la plus fréquente que nous constatons lorsque nous examinons une population de contractants pour la première fois.
Une gestion de la paie adaptée
Lorsqu'une analyse conclut qu'une personne devrait être salariée, nous régularisons sa situation au lieu de vous laisser avec un constat sans solution. Payée correctement, sous la bonne convention et à partir de la bonne date.
Avec nous | En interne | Secrétariat social | Personne | |
|---|---|---|---|---|
| Qui évalue | Sparagus, par mission | Juridique, sur demande | Performant pour la paie, limité pour le statut | Le contrat, et beaucoup d'espoir |
| Couverture | Chaque pays où vous opérez | Généralement un seul pays correctement | Son propre pays | Aucun, par définition |
| Dossier conservé | Justification écrite et tenue à jour | Dans un fil de discussion par e-mail | Pour les employés, oui | Le contrat signé, et rien d'autre |
| En cas d'erreur | Nous proposons également la solution | Vous le découvrez lors d'un contrôle | Corrige la paie, pas la structure | Requalification, avec effet rétroactif |
| Quand est-ce approprié | Indépendants dans plusieurs pays | Quelques indépendants, un seul pays | Employés, uniquement au niveau national | Jamais, bien que ce soit courant |
Envoyez-nous cinq contrats et décrivez la réalité du travail de ces cinq personnes. C'est généralement suffisant.
Cartographie de la population
Qui est engagé, comment, dans quel pays, sous quel contrat et ce qu'il fait concrètement.
Évaluation par pays
Chaque engagement est analysé selon les critères nationaux, et non selon un modèle unique appliqué partout.
Remédiation et solutions
Contrats corrigés, méthodes de travail ajustées et, si nécessaire, passage des collaborateurs sous contrat de travail.
Maintenir la position
Les nouvelles missions sont examinées avant leur démarrage, les déclarations sont déposées avant le premier jour, et l'évaluation est révisée lorsque le travail évolue plutôt qu'au moment du renouvellement du contrat. Le statut dépend de la manière dont une personne travaille, et cela peut changer avec le temps.
Les critères généraux appliqués par le droit belge à une relation de travail : l'intention des parties, la liberté dans l'organisation du temps de travail, la liberté dans l'exécution du travail et la possibilité d'exercer un contrôle.
Date limite de transposition de la présomption européenne de salariat dans le droit national. La plupart des États membres sont en retard.
Si plus de la moitié des critères sectoriels ne sont pas remplis, le statut de salarié est présumé. Si plus de la moitié sont respectés, le statut d'indépendant est retenu.
Logiciels et applications
Longues missions dans les locaux du client, au sein des équipes du client, avec les outils du client. Le profil classique.
Cloud, DevOps et SRE
Les gardes et les astreintes ressemblent fort à un horaire de travail imposé par quelqu'un d'autre.
Support informatique et centre de services
Des horaires fixes et une file d'attente, ce qui est difficile à concilier avec une liberté dans la gestion du temps de travail.
Mécanique et structure
Règles de site, horaires de site et supervision sur site, avec un contrat de services en prime.
Management de transition
Un mandat assorti d'une réelle autorité se distingue d'un rôle intégré à la hiérarchie.
Ventes et marketing
Des objectifs, des territoires et des lignes hiérarchiques qui s'apparentent à un lien de subordination.
Services financiers
Un superviseur examine le dossier, et le travail technologique externe relève de ses propres questions réglementaires.
Énergie et services publics
Travail sur site avec supervision et règles de sécurité, ce qui tend vers une relation de salariat dans les faits.
Technologie et innovation
Recours massif aux indépendants au sein d'équipes qui fonctionnent exactement comme des équipes internes.
Envoyez-nous cinq contrats ainsi qu'une description de la manière dont ces cinq personnes travaillent réellement. Vous recevrez un avis écrit sur la validité de leur classification, les points problématiques et la marche à suivre.
Des solutions d'expertes au service de votre succès.
