Qu'est-ce qu'un accord-cadre ?
Un accord-cadre est un contrat qui fixe les conditions selon lesquelles des travaux futurs peuvent être commandés, sans pour autant en commander. Les tarifs, la responsabilité, la confidentialité, la propriété intellectuelle, la protection des données, la facturation et les préavis sont réglés une fois pour toutes. Chaque mission ultérieure est déclenchée selon ces conditions.
Il est utilisé dès lors qu'un client prévoit d'acheter régulièrement auprès du même fournisseur : recrutement, conseil, services gérés. Son objectif est le gain de temps, pas le prix.
Que ne fait pas un accord-cadre ?
Il n'engage personne à acheter quoi que ce soit. C'est l'erreur d'interprétation la plus courante, et elle coûte cher aux fournisseurs chaque année. Être signataire d'un accord-cadre signifie être autorisé à fournir des services, et non bénéficier d'une garantie de volume. Un accord-cadre sans commande associée est une réussite administrative, pas commerciale.
L'inverse est vrai pour les clients. Un accord-cadre signé ne signifie pas qu'un fournisseur a réservé des capacités, ni que les tarifs s'appliquent à des travaux en dehors du périmètre décrit. Un accord-cadre conçu pour un type de mission est souvent étendu à un autre, et les conditions finissent par ne plus être adaptées.
Comment fonctionne un accord-cadre par rapport à un bon de commande ?
L'accord-cadre définit les conditions générales, tandis que le bon de commande détaille la prestation. Le périmètre, les livrables, les critères d'acceptation et le prix d'une mission spécifique figurent dans le bon de commande ; tout ce qui devrait être renégocié à chaque fois est inclus dans l'accord-cadre et s'applique automatiquement.
C'est cette séparation qui permet de lancer un second projet en quelques jours. Elle crée toutefois un risque spécifique : un bon de commande qui contredit son accord-cadre, généralement sur les plafonds de responsabilité ou la propriété intellectuelle, parce que son rédacteur n'a pas consulté le document de référence. La clause de priorité, que la plupart des gens ignorent jusqu'au moment critique, détermine alors lequel des deux prévaut.
Que doit prévoir un accord-cadre pour les services intellectuels ?
Les éléments qui ne deviennent concrets qu'une fois la mission lancée. Les conditions et le préavis pour le remplacement d'un prestataire. Le sort de la propriété intellectuelle créée par un consultant individuel. La possibilité pour le client de recruter directement un consultant, et à quel coût. L'évolution des tarifs selon l'indexation automatique des salaires, qui, en Belgique, s'applique indépendamment des dispositions contractuelles.
Une clause revêt une importance particulière. Lorsque des consultants sont intégrés aux équipes du client, la loi du 24 juillet 1987 impose un accord écrit précisant les instructions que le client est autorisé à donner, conformément aux conditions fixées par le SPF Emploi pour la mise à disposition de travailleurs. L'accord-cadre est le support idéal pour cette clause. Sparagus intervient dans le cadre d'accords clients pour ses activités de services gérés et de gestion de fournisseurs.
