Qu'est-ce qu'un délai de préavis ?
Un délai de préavis est la période durant laquelle un contrat de travail se poursuit après qu'une partie a annoncé sa rupture. Le travail se poursuit, le salaire est maintenu et le contrat ne prend fin qu'au terme de cette période.
Il s'applique aux contrats à durée indéterminée. Un contrat à durée déterminée (CDD) prend fin automatiquement à son terme, il n'y a donc normalement aucun préavis à donner.
Comment le délai de préavis est-il calculé en Belgique ?
Selon l'ancienneté, en semaines, et de manière asymétrique. Le délai que l'employeur doit respecter augmente avec l'ancienneté et continue de croître ; le délai que l'employé doit respecter augmente également avec l'ancienneté, mais il est plafonné, de sorte qu'il cesse d'augmenter bien avant celui de l'employeur.
Deux détails modifient la donne. Le préavis ne commence pas le jour de son annonce, mais le lundi suivant la semaine au cours de laquelle il a été valablement notifié. Et le mode de signification influence cette date : une lettre recommandée est présumée reçue le troisième jour ouvrable suivant son envoi, ce qui retarde le début du délai par rapport aux attentes habituelles de l'expéditeur, tandis qu'une remise en main propre ou une signification par huissier le fait débuter dès le premier lundi suivant la notification. Le guide du SPF Emploi sur la fin d'un contrat à durée indéterminée détaille les formalités, raison pour laquelle un préavis mal signifié peut tout simplement ne pas prendre cours.
En quoi un délai de préavis diffère-t-il d'une période d'essai ?
Il ne s'agit pas d'alternatives, car la Belgique a largement supprimé la seconde. La clause d'essai a été abolie pour la plupart des contrats de travail lors de l'instauration du statut unique, et ne subsiste que pour les contrats d'étudiants et le travail intérimaire.
Ce qui l'a remplacée, c'est le calcul du préavis lui-même. Durant les premiers mois d'un contrat, le préavis légal est très court des deux côtés, ce qui offre la flexibilité qu'apportait autrefois la période d'essai, sans qu'il soit nécessaire d'insérer une clause spécifique. Voir période d'essai pour ce qu'il en reste.
Qu'est-ce qui peut remplacer un délai de préavis ?
Une indemnité. L'une ou l'autre partie peut mettre fin au contrat immédiatement en versant une compensation correspondant au préavis qui aurait dû être presté ; c'est pourquoi, dans la plupart des départs en Belgique, la question pratique porte davantage sur le montant que sur le calendrier.
Pendant un préavis presté, un employé bénéficie normalement de temps libre pour chercher un nouvel emploi. Et si vous êtes employé par une société de conseil plutôt que par l'entreprise où vous travaillez, votre préavis court vis-à-vis de la société de conseil, et non vis-à-vis du projet client sur lequel vous êtes affecté. Sparagus emploie des consultants sur cette base pour les postes actuellement ouverts.
