Qu'est-ce qu'un délai de préavis ?
Un délai de préavis est la période durant laquelle un contrat de travail continue de courir après qu'une des parties a notifié sa volonté d'y mettre fin. Le travail se poursuit, le salaire est versé et le contrat ne prend fin qu'au terme de cette période.
Il s'applique aux contrats de travail à durée indéterminée. Un contrat à durée déterminée (CDD) contrat à durée déterminée prend fin automatiquement à son échéance, il n'y a donc normalement pas de préavis à donner.
Comment le délai de préavis est-il calculé en Belgique ?
Il est calculé en fonction de l'ancienneté, exprimé en semaines, et de manière asymétrique. La durée du préavis que l'employeur doit respecter augmente avec l'ancienneté et continue de croître ; la durée du préavis que l'employé doit respecter augmente également avec l'ancienneté, mais elle est plafonnée et cesse donc d'augmenter bien avant celle de l'employeur.
Deux détails influencent son application. Le préavis ne commence pas le jour de sa notification, mais le lundi suivant la semaine au cours de laquelle il a été valablement notifié. Le mode de notification modifie également cette date : une lettre recommandée est présumée reçue le troisième jour ouvrable suivant son envoi, ce qui fait commencer le délai plus tard que ce que l'expéditeur anticipe généralement, tandis qu'une remise en main propre ou une signification par huissier fait courir le délai dès le premier lundi suivant la notification. Le guide du SPF Emploi sur la rupture d'un contrat à durée indéterminée précise les formalités à respecter, raison pour laquelle un préavis mal notifié peut tout simplement ne pas prendre cours.
Deux lois de 2026 ont modifié les règles uniquement pour les nouveaux contrats. Pour les contrats dont l'exécution a débuté à partir du 1er juin 2026, le préavis dû par l'employeur est plafonné à 52 semaines, atteint après 17 ans d'ancienneté (loi du 18 mai 2026). Pour les contrats dont l'exécution a débuté à partir du 1er août 2026, le préavis est d'une semaine durant les six premiers mois d'ancienneté, que le contrat soit rompu par l'employeur ou par l'employé (loi du 3 juin 2026). Les contrats ayant débuté avant ces dates conservent les tableaux précédents, comme le tableau des préavis du SPF Emploi l'indique.
Quelle est la différence entre un délai de préavis et une période d'essai ?
Il ne s'agit pas d'alternatives, car la Belgique a largement supprimé la seconde. La clause d'essai a été abolie pour la plupart des contrats de travail lors de l'instauration du statut unique, et ne subsiste que pour les contrats d'étudiants et le travail intérimaire.
Ce qui l'a remplacée, c'est le calcul du préavis lui-même. Durant les premiers mois d'un contrat, le préavis légal est très court pour les deux parties, ce qui offre la flexibilité qu'apportait autrefois la période d'essai, sans qu'il soit nécessaire d'insérer une clause spécifique. Voir période d'essai pour ce qu'il en reste.
Qu'est-ce qui peut remplacer un délai de préavis ?
Une indemnité. Chaque partie peut mettre fin au contrat immédiatement en versant une indemnité compensatoire de préavis correspondant à la durée du préavis qui aurait dû être presté. C'est pourquoi, dans la plupart des départs en Belgique, la question pratique porte sur le montant plutôt que sur le calendrier.
Pendant un préavis presté, l'employé bénéficie normalement de jours de congé pour chercher un nouvel emploi. Et si vous êtes employé par une société de consultance plutôt que par l'entreprise où vous travaillez, votre préavis court vis-à-vis de la société de consultance, et non vis-à-vis du projet client sur lequel vous êtes affecté. Sparagus emploie des consultants sur cette base pour les postes actuellement ouverts.
