Qu'est-ce qu'un permis unique ?
Le permis unique est l'autorisation dont un ressortissant non-UE a besoin pour travailler et séjourner en Belgique lorsque le séjour dépasse nonante jours. Auparavant, l'autorisation de travail et le permis de séjour faisaient l'objet de deux procédures distinctes avec des délais différents. Désormais, ils ne forment plus qu'un.
C'est l'employeur qui dépose la demande, pas le travailleur. C'est la première chose à savoir, et c'est l'inverse de ce que la plupart des candidats supposent.
Qui décide de l'octroi d'un permis unique en Belgique ?
Deux niveaux de pouvoir, une seule procédure. La Région compétente, à savoir la Flandre, la Wallonie ou Bruxelles selon le lieu où le travail sera effectué, décide du volet emploi. L'autorité fédérale en matière d'immigration décide du volet séjour.
La conséquence est pratique : la Région où se situe votre lieu de travail modifie les critères appliqués à votre dossier, car chaque Région fixe ses propres conditions pour le volet emploi.
Quelle est la différence entre un permis unique et une autorisation de travail de courte durée ?
Elle réside dans la durée, et donc dans la procédure. Le permis unique concerne les emplois de plus de quatre-vingt-dix jours et combine travail et séjour. Les missions plus courtes suivent une procédure distincte et simplifiée qui ne délivre pas de titre de séjour, celui-ci n'étant pas requis.
La nationalité joue également un rôle. Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse n'ont pas besoin de permis unique, et plusieurs autres catégories en sont exemptées.
Qu'implique le permis unique pour une mission de conseil ?
Deux choses. Le permis est lié à un employeur et à un poste spécifique ; tout changement nécessite donc une démarche administrative en bonne et due forme. De plus, les délais de traitement sont réels : la date de début d'une mission doit être planifiée en fonction du dépôt de la demande, et non à partir de la date de l'offre.
Si vous êtes placé par un cabinet de conseil, c'est généralement ce dernier qui dépose la demande en tant qu'employeur, et votre contrat à durée indéterminée (CDI) avec lui constitue la base du dossier. Sparagus emploie des consultants dans les domaines de la technologie, de l'ingénierie et du commerce, et vous pouvez consulter les postes actuellement ouverts.
