Qu'est-ce qu'un Employer of Record ?
Un Employer of Record, généralement abrégé en EOR, est une entreprise qui devient l'employeur légal d'un travailleur pour le compte d'un client ne disposant pas d'entité dans le pays où le travail est effectué. L'EOR émet le contrat de travail, gère la paie, s'occupe des cotisations sociales et des retenues à la source, et assume les obligations de conformité d'un employeur local. Le client continue de diriger le travail.
Le problème qu'il résout est étroit et spécifique : vous avez trouvé la personne, mais vous n'avez pas de structure juridique pour l'embaucher.
En quoi un EOR diffère-t-il du portage salarial et d'une société de portage ?
Tous trois interposent un tiers entre un travailleur et l'entreprise bénéficiant du travail, ce qui explique la confusion. Ils diffèrent selon la partie qu'ils servent.
Un EOR sert un client qui ne dispose pas d'entité locale. Gestion de paie s'adresse à un client qui possède une entité mais souhaite externaliser le rôle d'employeur administratif pour une personne qu'il a lui-même recrutée. Une société de portage salarial s'adresse au prestataire qui souhaite bénéficier du statut de salarié sans avoir à créer sa propre entreprise.
Quelles sont les responsabilités réelles d'un EOR ?
Un contrat local conforme, rédigé dans la langue et la forme appropriées, la gestion de la paie et des retenues obligatoires, les assurances et avantages sociaux légaux, la gestion du temps de travail et des congés, ainsi que les formalités liées à la rupture du contrat. Il assume également le risque lié à une mauvaise application du droit du travail local, ce qui constitue généralement la raison principale pour laquelle un client y a recours.
Ce qu'il ne prend pas en charge, c'est le travail lui-même. L'EOR n'a aucune visibilité sur les missions de la personne et n'entretient aucune relation avec le projet du client.
Dans quels cas un EOR est-il pertinent en Belgique ?
Lorsque vous avez besoin d'une ou deux personnes en Belgique et que la création d'une entité serait disproportionnée, ou lorsqu'une personne doit commencer à travailler légalement avant même qu'une entité n'existe. Il s'agit d'une solution transitoire plutôt que d'une structure permanente, et au-delà d'un certain effectif, le calcul n'est plus rentable.
La contrainte belge mérite d'être soulignée rapidement : la mise à disposition de personnel auprès d'un tiers est strictement réglementée ici, et l'autorité patronale réelle doit être exercée par l'employeur. Cela conditionne la manière dont un accord d'EOR peut être structuré. Lorsque le besoin porte sur une expertise plutôt que sur un recrutement spécifique, le détachement répond à une problématique différente, et vous pouvez découvrir comment Sparagus fournit des capacités de projet avec ses propres consultants.
